Élections régionales : comment ça marche ?

27.01.2010

Vos élus régionaux MODEM

Bruno JONCOUR

Isabelle LE BAL

Bernard MARBOEUF

Anne-Marie CROLAIS

Fabrice LOHER

Marie Françoise DRONIOU

Louis CARADEC

Pouvez-vous me donner le nom du président actuel de la région Bretagne ?" À cette question, moins de 3 Français sur 10 (29 %) sont capables de citer spontanément ce nom, selon un sondage LH2 pour France Bleu et le syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), paru au début du mois de décembre. L'enquête ne pose pas la question du mode du scrutin, mais, nous n'en doutons pas, les Français seraient encore moins nombreux à pouvoir répondre à cette question. Et pour cause : le mode de scrutin n'est pas des plus simples. Explications des modalités du scrutin, qui se déroule les 14 et 21 mars prochain.

Qui peut voter ?
Quatre conditions doivent être réunies : être âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection, détenir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques, et enfin être inscrit sur les listes électorales, closes au 31 décembre 2009.

Quel mode de scrutin ?
Les conseillers régionaux sont élus par un scrutin de liste majoritaire à deux tours depuis 2005, afin de favoriser la mise en place de majorités stables et de renforcer ainsi les exécutifs régionaux. La loi oblige chaque liste à comprendre autant d'hommes que de femmes.

Que se passe-t-il au premier tour ?
Au premier tour, la liste ayant la majorité absolue des voix obtient le quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il y a un second tour.

Et en cas de second tour ?
Au second tour, seules les listes ayant eu 10 % des voix au premier tour peuvent se maintenir. La liste qui obtient le plus de voix dispose du quart des sièges à pourvoir. En cas d'égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée l'emporte. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.

Combien de candidats ?
Le nombre de candidats par section départementale est proportionnel à la population du département. Le nombre de candidats par liste ne correspond pas au nombre de conseillers à élire puisque chaque section départementale doit présenter deux candidats de plus que de postes à pourvoir.

Quelles sont les prérogatives d'un conseiller régional ?
Il règle les affaires de la région et exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique : la construction et l'entretien des collèges, lycées publics, l'organisation des transports, l'aménagement du territoire, le logement.

Pour combien de temps les conseillers régionaux sont-ils élus ?
En raison de la création des conseillers territoriaux, une mesure phare de la réforme territoriale présentée en octobre dernier en Conseil des ministres, et discutée sur les bancs de l'Assemblée nationale depuis le 13 janvier, les conseillers régionaux ne seraient élus que pour quatre ans, au lieu de six pour les conseillers régionaux actuels. Le projet de loi prévoit aussi de réduire à trois ans la durée du mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011. Les futurs conseillers territoriaux, communs à la région et au département, seront désignés par un mode de scrutin inédit en France. 80 % d'entre eux seront élus dans un canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20 % restants le seront à la proportionnelle. La carte des cantons sera redessinée à cette occasion tandis que la création des conseillers territoriaux réduira de 6.000 à 3.000 le nombre d'élus dans départements et régions.